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Mondialisation et brevetabilité des logiciels -
L'ALLIANCE EUROLINUX : "L'EUROPE LAISSE MICROSOFT ÉCRIRE SES TEXTES LÉGISLATIFS"

Le 20 février, la Commission Europeenne a publie une proposition de légalisation en Europe des brevets logiciels "à l'américaine".
l'Alliance pour les logiciels libres EUROLINUX dénonce ce qu'elle perçoit comme une vassalisation de l'Europe aux intérêts privés des oligarchies de la mondialisation.

EUROLINUX NOUS ADRESSE LE COMMUNIQUÉ SUIVANT :

"L'UNION EUROPÉENNE LAISSE MICROSOFT ÉCRIRE SES TEXTES LÉGISLATIFS"

Avant-hier, [le 20 févirer] la Commission Europeenne a publié une proposition de
légalisation en Europe des brevets logiciels "à l'américaine". Cette proposition a été écrite par un lobby, la Business Software Alliance, dominé par Microsoft .

Le communiqué de presse de la Commission Européenne dit le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la proposition de directive. En lisant le projet de directive, vous verrez qu'il revient à :

- introduire une brevetabilité illimitée de *toutes* les idées, incluant
les règles d'organisation pour gérer du contenu informationnel ;

- légaliser 30000 brevets portant sur des "inventions implémentables sur ordinateur" (c'est-à-dire des règles abstraites triviales déguisees en jargon informatisant) délivrés par l'Office Europeen des Brevets en totale contradiction tant avec l'esprit que la lettre de la loi
actuelle ;

- un vol massif de propriété intellectuelle (incluant le copyright et des secrets industriels), au détriment des créateurs de logiciels européens ; création d'un climat de terreur juridique ; et transfert de plusieurs milliards d'Euros en faveur du lobby qui pousse cette proposition de directive ;

- ralentir l'innovation en Europe -- ceci est la conclusion commune à laquelle parviennent *toutes* les études economiques, même celles demandées par l'establishment pro-brevets !

- la suppression et l'affaiblissement de droits élémentaires pour les citoyens au sein de la société de l'information.

La commission a églement négligé les rapports officiels en France et en Allemagne qui montrent l'impact négatif des brevets sur l'innovation et montrent aussi que le copyright/droit d'auteur est la protection préférée par les PME pour l'économie du logiciel.

La directive échoue dans la définition de ce qu'est la technicité. Elle considère le logiciel comme étant technique. Ainsi, la directive autorise la brevetabilité de tout ce qui est innovant et réalisé avec du logiciel, y compris les méthodes commerciales.

En fait, la directive va même plus loin que cela. Elle supprime le concept d' "inventions brevetables" du système de brevets européen, en décidant à la place que toute idée "implémentée via ordinateur" en soi "appartient au champ de la technologie" et est ainsi une invention brevetable.

La seule question où elle dévie de la pratique de l'OEB est dans la forme des revendications (lire notre explication dans l'Avertissement Eurolinux). Cependant, même ici la directive est pire que ce que nous pensions : elle contient une faille à travers laquelle les programmes d'ordinateur peuvent néanmoins être revendiqués en tant que "produits informatiques", elle n'interdit pas explicitement les revendications sur les programmes.

Nous invitons tout le monde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.

Tous les details peuvent etre trouvés sous :
swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202

et notre pétition à l'adresse suivante :
petition.eurolinux.org/pr/pr17.html

Alliance EUROLINUX

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