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 Mondialisation et démocratie linguistique :
L'ASSOCIATION DLF APPELLE À MANIFESTER
CONTRE L'INJONCTION DE BRUXELLES



Paris, 31/08/2002 - L’injonction de la Commission du 27 juillet 2002 aurait pu être dicté par la direction de Mac-Donald, estime l'association DLF (Défense de la Langue Française). Son vice-président, Marceau DÉCHAMPS, appelle à organiser une manifestation.


Mondialisation et démocratie linguistique :

L'ASSOCIATION DLF APPELLE À MANIFESTER
CONTRE L'INJONCTION DE BRUXELLES


Communiqué de DLF

Paris, 31/08/2002 - L’actualité, pendant les vacances, a été importante pour la langue française et nous pensons que quelques informations vous seront utiles :

Tout d’abord, sachez que notre site www.langue-francaise.org est à nouveau opérationnel après quatre semaines d’inaccessibilité.

Ensuite, vous avez certainement entendu parler de l’injonction de la Commission européenne faite le 27 juillet 2002 à la France pour mettre sa législation, concernant l’étiquetage des produits alimentaires, en conformité avec la jurisprudence d’un arrêt de la Cour européenne de justice du 12 septembre 2000.

Cette injonction de la Commission repose en partie sur une mauvaise lecture de la loi du 4 août 1994 et du code de la consommation. Jamais les textes français n’ont interdit la présence d’une langue étrangère sur l’étiquetage. Les textes exigent simplement l’emploi de la langue française.

D’autre part, l’arrêt de la Cour de justice n’a pas condamné la législation française. Il rappelle simplement que " Les articles 30 du traité et 14 de la directive 79/112 s’opposent à ce qu’une réglementation nationale impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires, sans retenir la possibilité qu’une autre langue facilement comprise par les acheteurs soit utilisée… ". Les règlements français ne sont pas en contradiction avec cette partie de l’arrêt, étant entendu qu’il n’y a pas d’autre langue facilement comprise, en France, que le français (alors que la question se pose dans d’autres pays de l’Europe).

Par contre, la dernière partie de l’arrêt " …ou que l’information soit assurée par d’autres moyens. " ouvre largement la porte à des interprétations dangereuses. Pressée par des fonctionnaires européens et sans doute mal conseillée dans son ministère, Mme Tasca a été à l’origine de la circulaire du 20 septembre 2001* qui autorise l’emploi d’une langue étrangère si l’information est donnée en même temps sous forme de dessins, symboles et pictogrammes !

Cela veut dire que le français peut être absent au bénéfice d’une langue étrangère (devinez laquelle) pour peu qu’on mette quelques images ou dessins sur les étiquettes ou dans les notices !


Cela se confirme par l’injonction de la Commission du 27 juillet 2002 qui précise : " À titre d’exemple, la directive permettrait qu’un carton contenant des ailes de poulets vendu dans un restaurant " fastfood " en France, porte la mention du produit concerné dans une langue autre que le français, comme par exemple le terme " chicken wings ", si une photo explicite de son contenu figure sur le carton. " (communiqué de presse IP/02/1155 de la Commission). Un tel texte aurait pu être dicté par la direction de Mac-Donald !

Le secrétariat d’État à la Consommation a émis un décret** le 1er août 2202 pour reprendre en partie les injonctions de la Commission.

On peut facilement imaginer qu’à terme on nous apprendra l’anglais par l’image, avant de considérer que cette langue est devenue " facilement comprise " et que l’on peut se passer d’images après s’être passé du français !
Naturellement nous ne l’accepterons jamais !

Les associations de consommateurs ont déjà fait connaître leur hostilité à cette injonction européenne.

Les associations de défense de la langue française se sont réunies il y a quelques jours à Paris pour envisager les actions à entreprendre. Le principe d’une manifestation sur la voie publique a été retenu. La date devrait être un samedi de janvier 2003. Des contacts vont être pris avec les associations et avec les organisations de la société civile (consommateurs, syndicats ouvriers…) pour les associer à cette manifestation.

Nous vous solliciterons le moment venu. Dès maintenant, que ceux qui voudraient nous aider à organiser cette manifestation nous préviennent..

En attendant, nous continuons à intervenir auprès des responsables politiques qui détiennent, en fait, le pouvoir de dire non, pouvoir qui ne semble pas avoir été utilisé jusqu’alors.

Nous ne manquerons de vous tenir au courant de l’évolution de nos projets.

Marceau Déchamps
Vice-président de DLF


*Cette circulaire catastrophique a fait l’objet d’une saisine en annulation auprès du Conseil d’État par l’association Avenir de la langue française, action que nous soutenons.

**Ce décret, qui précise la possibilité d’accompagner les mentions françaises par une ou plusieurs langues étrangères (conformément à l’esprit de la loi du 4 août 1994), ne dit rien des " autres moyens d’informations " c’est-à-dire des dessins et autres images explicites. Il ne semble donc pas accepter la formule " image+anglais ", à la chicken wings de la Commission européenne.

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---> Lire l’article explicatif de la pétition de VOX LATINA, "POUR LA LIBERTÉ DE VIVRE EN FRANÇAIS" :
http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1495 />

---> Pour signer la pétition, adressez un courriel à :

VIVREenFRANCAIS@voxlatina.com

Dans votre courriel, merci d'indiquer vos coordonnées (au moins le pays et la ville, seules informations qui seront rendues publiques) et de préciser explicitement que vous soutenez la pétition, faute de quoi votre contribution ne sera certainement pas considérée recevable par les autorités.



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